Qu’est-ce que le bureau du syndic ?
Le bureau du syndic est un organe central de l’Ordre pour l’accomplissement de sa mission de protection du public. Il est composé d’un syndic, de syndics-adjoints et de syndics correspondants qui sont tous des acupuncteurs membres de l’Ordre.
Le bureau du syndic fait enquête sur des acupuncteurs pour donner suite à une demande ou une information portée à son attention en provenance :
- D’une demande d’enquête formelle du public
- D’une demande ou d’informations en provenance du comité d’inspection professionnelle
- Du Conseil d’administration de l’Ordre
- De toutes autres sources d’informations (assureurs, organismes, médias, etc.)
Les enquêtes peuvent faire référence à des infractions à la Loi sur l’acupuncture, au Code des professions, au Code de déontologie ou à tout autre règlement ou directives adoptées par le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
Une fois l’enquête terminée et en fonction de la preuve disponible, le syndic peut décider de déposer une plainte disciplinaire à l’endroit d’un acupuncteur devant le Conseil de discipline de l’Ordre. Il peut également transférer le dossier d’un acupuncteur au comité d’inspection professionnel pour des motifs de compétence ou de vérification de l’exercice. Lors de certaines situations et selon certains critères très précis, le syndic ou le syndic-adjoint peuvent également proposer la conciliation.
Pour toute demande d’enquête ou d’information, vous pouvez joindre l’Ordre du lundi au vendredi de 9h à 16h.
(514) 523-2882 ext.202
syndic@o-a-q.org