Pouvoirs du comité d’inspection

Le comité qui a des raisons de croire qu’il y a lieu de recommander l’une ou l’autre des mesures prévues au Code des professions en avise le Conseil d’administration de l’Ordre.
Le comité d’inspection peut recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois ou recommander d’imposer toute autre obligation qu’il juge pertinente pour assurer la protection du public.
Le comité d’inspection peut recommander au Conseil d’administration de limiter ou de suspendre le droit d’exercer d’un membre qui ne satisferait pas aux exigences de la pratique de l’acupuncture. À cet égard, le comité d’inspection doit permettre au membre concerné par de telles mesures de se faire entendre.
Le comité d’inspection informe le syndic de l’Ordre lorsqu’il a des motifs de croire qu’un membre a commis une faute déontologique.