Faire une dénonciation
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre du Conseil d’administration a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, peut en aviser le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en s’adressant à secretaire.ceed@o-a-q.org
Toute dénonciation communiquée au comité d’enquête devrait contenir les informations suivantes :
- nom, adresse, numéro de téléphone de la personne qui effectue le signalement ;
- nom de l’administrateur visé par la dénonciation ;
- date où les faits reprochés sont survenus ;
- exposé des faits reprochés et des motifs de la dénonciation.
Le comité conduira toute enquête de manière confidentielle.