Dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs
Le Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec établit la procédure concernant le fonctionnement du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.
Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur de l’Ordre.
Les administrateurs de l’Ordre se doivent de respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec. De plus, les administrateurs doivent se conformer au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel