COMITÉ SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (CAIRPRP)
Membres : Jean-François Bouchard, M.A., Alain Migneault, Ac., Me Véronique Saulnier, Adm.A.
Le CAIPRP est chargé de soutenir l’Ordre dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations légales en lien avec la protection des renseignements personnels.
Mandats
- Définir et mettre à jour périodiquement les politiques et les règles encadrant la gouvernance que l’Ordre doit adopter à l’égard des renseignements personnels et la protection de ces derniers ;
- Élaborer un plan de révision des processus de collecte, d’utilisation, de transmission, de conservation et de destruction des renseignements personnels :
- dresser un état de la situation ou réaliser un audit en gestion de la protection des renseignements personnels,
- réaliser une analyse comparative entre la situation actuelle et un cadre optimal,
- dentifier et prioriser des pistes de solutions pour tenir compte des principes et nouvelles règles, ainsi que de bonnes pratiques ;
- Être consulté dès le début de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant le cycle de vie des renseignements personnels, et suggérer des mesures de protection des renseignements personnels applicables à ce projet ;
- Définir un plan de formation et de sensibilisation pour les employés en matière de protection des renseignements personnels.