COMITÉ DE RÉPRESSION DE L’EXERCICE ILLÉGAL
Enquêteur : M. Alain Migneault, Ac.
Adresse courriel : exercice.illegal@o-a-q.org
Mandat
- Recevoir les dénonciations et demandes d’enquête émanant du public, des acupuncteurs inscrits et d’autres sources.
- Mener des enquêtes sur les cas d’exercice illégal qui lui sont révélés ou qu’il a découverts.
- Accumuler des preuves sur des personnes qui exercent illégalement l’acupuncture sans que leurs compétences aient été reconnues et sans que leur exercice soit surveillé et qui mettent de ce fait en péril la santé du public.
- Préparer, le cas échéant, des constats d’infraction pour une éventuelle adoption par le Conseil d’administration de l’Ordre.
- Agir à titre de mandataire du Conseil d’administration pour la résolution du dossier devant la Cour pénale du Québec.