Comités statutaires
Comité de la formation
Présidence du comité : M. Raymond Bourret, Ac., M.A.
Mandat
- Examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministre de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des acupuncteurs.
- Considérer, à l’égard de la formation :
- Les objectifs des programmes dispensés par les établissements d’enseignement et menant à un diplôme donnant ouverture à un permis.
- Les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnel.
- Les normes d’équivalence de diplôme ou de formation.
Comité d’admission
Présidence du comité : M. Serge Lainey, Ac.
Mandat
- S’assurer que les candidats au permis d’exercice ont les compétences requises, déterminées par le Code des professions, par la Loi sur l’acupuncture et par les règlements qui en découlent.
- Formuler des recommandations au Conseil d’administration sur le processus d’admission et sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour les candidats formés à l’extérieur du Québec.
- Recevoir et analyser les dossiers des candidats à la profession et faire les recommandations requises au Conseil d’administration sur la reconnaissance éventuelle d’une équivalence de diplôme ou de formation et sur l’émission d’un permis d’exercice.
- Le comité peut :
- Vérifier l’authenticité des documents présentés à l’appui d’une demande d’admission.
- Demander un complément d’information à un candidat si son dossier est jugé incomplet.
- Soumettre un candidat à un examen oral ou écrit ou à un stage en vue de déterminer s’il maitrise les compétences requises à l’exercice.
- Émettre des recommandations sur la mise à jour professionnelle ou le complément de formation requis en vue de l’obtention d’une équivalence totale de formation ouvrant à l’émission d’un permis d’exercice.
- Lorsque le dossier comporte des lacunes majeures, le comité peut recommander au postulant de refaire sa formation au complet.
Comité de révision — admission
Mandat
- Revoir, à la demande du candidat, la décision du comité d’admission de ne pas reconnaître ou de ne reconnaître que partiellement l’équivalence de diplôme ou de formation.
- Effectuer la révision dans les soixante jours suivant la date de la réception de la demande.
- Permettre au candidat de présenter ses observations avant de prendre une décision.
- Transmettre la décision définitive du comité au candidat dans les trente jours suivant la date de la réunion du comité.
Comité de formation continue
Présidence du comité : Mme Geneviève Vanier, Ac.
Mandat
- Mettre sur pieds et organiser des activités d’apprentissage axées sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des savoirs théoriques et pratiques. Ces activités d’apprentissage visent le maintien et le développement des connaissances, des habiletés et des attitudes destinées à maintenir et à améliorer les compétences de l’acupuncteur en exercice et à assurer ainsi un niveau d’excellence en regard des exigences de protection du public.
- Évaluer les activités de formation afin de s’assurer de la qualité de chaque formation.
- Promouvoir la formation continue en élaborant un programme et une offre d’activités qui permettent aux acupuncteurs d’actualiser et d’enrichir leurs connaissances et leurs compétences en fonction de leurs besoins et champs d’intérêt.
- Procéder au suivi des dossiers de formation continue des membres de l’Ordre.
- Statuer sur la conformité des formations suivies selon les exigences de la Directive de formation continue obligatoire (DFCO).
Comité d’inspection professionnelle
Présidence du comité : Mme Johanne Vincent, Ac., LL.M.
Mandat
- Surveiller l’exercice de la profession en procédant à l’inspection des dossiers, livres, documents, rapports et équipements des acupuncteurs.
- Procéder à des inspections sur la compétence, à la demande du Conseil d’administration ou de sa propre initiative.
- Constituer et tenir à jour un dossier pour chaque acupuncteur qu’il inspecte, en vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs.
- Colliger au dossier les informations suivantes :
- Une fiche d’informations générales sur l’acupuncteur.
- Un résumé de ses qualifications.
- Un résumé de son expérience professionnelle.
- Le rapport de vérification ou d’inspection sur la compétence.
- Le cas échéant, les recommandations du comité au Conseil d’administration.
- Tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’inspection sur la compétence.
Conseil de discipline
Présidence du comité : Le Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé le 13 juillet 2015 en vertu du Code des professions. Il est composé de plusieurs présidents, dont une présidente en chef et un président en chef adjoint.
Les présidents sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable, tel que le prévoit l’article 115.2 du Code des professions.
Mandat
- Entendre toute plainte disciplinaire, reconnue justifiée par le syndic, contre un acupuncteur, relative à une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’acupuncture ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.
- Imposer au professionnel reconnu coupable les sanctions appropriées, notamment : une réprimande, une radiation permanente ou temporaire, une amende, une limitation ou une suspension du droit d’exercice ou un dédommagement financier du plaignant.
Bureau du syndic
Syndic : Alain Migneault, Ac.
Syndic adjoint : M. Guilhem Durand, Ac
Syndic correspondante : Mme Isabelle Pastena, Ac.
Mandat
- Recevoir les dénonciations et demandes d’enquête émanant du public, des acupuncteurs inscrits et d’autres sources.
- Faire enquête sur des acupuncteurs relativement à d’éventuelles infractions au Code des professions, au Code de déontologie ou à tout autre règlement ou directives adopté par le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
- Statuer, en fonction de la preuve disponible, sur la pertinence de déposer une plainte disciplinaire à l’endroit d’un acupuncteur devant le Conseil de discipline de l’Ordre.
- Transférer, lorsque requis, le dossier d’un acupuncteur au CIP pour des motifs reliés à la compétence.
Comité de révision des décisions du syndic
Mandat
- Donner, à toute personne ayant demandé au syndic la tenue d’une enquête, et qui le requiert, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline de l’Ordre.
Comité de répression de l’exercice illégal
Enquêteurs : M. Alain Migneault, Ac., M. Guilhem Durand, Ac., Mme Isabelle Pastena, Ac
Mandat
- Recevoir les dénonciations et demandes d’enquête émanant du public, des acupuncteurs inscrits et d’autres sources.
- Mener des enquêtes sur les cas d’exercice illégal qui lui sont révélés ou qu’il a découverts.
- Accumuler des preuves sur des personnes qui exercent illégalement l’acupuncture sans que leurs compétences aient été reconnues et sans que leur exercice soit surveillé et qui mettent de ce fait en péril la santé du public.
- Préparer, le cas échéant, des constats d’infraction pour une éventuelle adoption par le Conseil d’administration de l’Ordre.
- Agir à titre de mandataire du Conseil d’administration pour la résolution du dossier devant la Cour pénale du Québec.
Service de renseignements et de liaison
Responsable : M. Guilhem Durand, Ac.
Mandat
- Répondre aux questions, tant du public que des acupuncteurs, portant sur les normes d’exercice, les possibilités de traitement ainsi que sur les divers règlements et lois qui encadrent la profession.
- Le service de renseignement et de liaison relève du Bureau du syndic.