Comités statutaires
Comité de la formation des acupuncteurs
Présidence du comité : Raymond Bourret, Ac.
Insérer photo de Raymond Bourret
- Examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministre de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des acupuncteurs.
- La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’acupuncteur. Le comité considère, à l’égard de la formation :
- Les objectifs des programmes de formation dispensés par les établissements d’enseignement et menant à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.
- Les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnels.
- Les normes d’équivalence de diplôme ou de formation, prévues par règlement du Conseil d’administration, donnant ouverture à un permis.
- Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions
- Le comité de formation initiale est consultatif.
Commité d'admission
Présidence du comité : Serge Lainey, Ac.
Insérer photo de Serge Lainey
- Assurer que les candidats au permis d’exercice ont les qualifications requises déterminées par le Code des professions, par la Loi sur l’acupuncture et par les règlements qui en découlent.
- Formuler des recommandations au Conseil d’administration sur le processus d’admission et sur les normes d’équivalence des diplômes et des formations en acupuncture suivies à l’extérieur du Québec.
- Recevoir et analyser les dossiers des candidats à la profession et fait les recommandations requises au Conseil d’administration sur la reconnaissance éventuelle d’une équivalence de diplôme ou de formation et sur l’émission d’un permis d’exercice.
- Le comité peut :
- Vérifier l’authenticité des documents présentés à l’appui d’une demande d’admission.
- Demander un complément d’information à un candidat si son dossier est jugé incomplet.
- Soumettre un candidat à un examen oral ou écrit ou à un stage en vue de déterminer s’il maitrise les compétences requises à l’exercice.
- Émettre des recommandations sur la mise à jour professionnelle ou le complément de formation requis en vue de l’obtention d’une équivalence ouvrant à l’émission d’un permis d’exercice.
- Lorsque le dossier comporte des lacunes majeures, le comité peut recommander au postulant de refaire sa formation au complet.
Comité de révision - admission
- Revoir, à la demande du candidat, la décision du comité d’admission de ne pas reconnaître ou de ne reconnaître que partiellement l’équivalence de diplôme ou de formation demandée.
- Effectuer la révision dans les soixante jours suivant la date de la réception de la demande.
- Permettre au candidat de présenter ses observations avant de prendre une décision.
- Transmettre la décision définitive du comité au candidat dans les trente jours suivant la date de la réunion du comité.
Comité de dormation continue
Présidence du comité : Isabelle Lacasse, Ac.
Insérer photo d’Isabelle Lacasse
- Mettre sur pieds et organiser des activités d’apprentissage axées sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques. Ces activités d’apprentissage visent le maintien et le développement des compétences, des habiletés et des attitudes destinées à maintenir et à améliorer les compétences de l’acupuncteur en exercice et à assurer ainsi un niveau d’excellence en regard des exigences de protection du public.
- Évaluer les activités de formation lors de leur complétion afin de s’assurer de la qualité de chaque formation.
- Promouvoir la formation continue en élaborant un programme et une offre d’activités qui permettent aux membres d’actualiser et d’enrichir leurs connaissances et leurs compétences en fonction de leurs besoins et intérêts.
- Procéder au suivi des dossiers de formation continue des membres de l’Ordre.
- Statuer sur la conformité des formations suivies selon les exigences de la Directive de formation continue obligatoire (DFCO).
Comité d'inspection professionnelle
Présidence du comité : Johanne Vincent, Ac.
Insérer photo de Johanne Vincent
- Surveiller l’exercice de la profession par les membres en procédant à l’inspection de leurs dossiers, livres, documents, rapports et équipements.
- Procéder à une inspection portant sur la compétence de tout membre, à la demande du Conseil d’administration ou de sa propre initiative.
- En vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs, le comité doit constituer et tenir à jour un dossier pour chacun des membres qu’il inspecte, que ce soit dans le cadre du programme annuel de surveillance générale ou d’une inspection sur la compétence. Ce dossier doit contenir les informations suivantes :
- Une fiche d’informations générales sur le membre de l’Ordre.
- Un résumé de ses qualifications académiques.
- Un résumé de son expérience professionnelle.
- Le rapport de vérification ou d’inspection sur la compétence.
- Les recommandations du comité au Conseil d’administration, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’inspection sur la compétence.
- Tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’inspection sur la compétence.
Conseil de discipline
- Est saisi de toute plainte disciplinaire formulée contre un professionnel et reconnue justifiée par le syndic pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’acupuncture ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.
- Imposer au professionnel reconnu coupable différents types de sanctions telles que : la réprimande, la radiation permanente ou temporaire, l’amende, la limitation ou la suspension du droit de pratique ou le dédommagement financier du plaignant.
Bureau du syndic
Syndic : Alain Migneault, Ac.
Insérer photo d’Alain Migneault
- Faire enquête sur des acupuncteurs pour donner suite à une demande ou une information portée à son attention en provenance :
- D’une demande d’enquête formelle du public
- D’une demande ou d’informations en provenance du comité d’inspection professionnelle
- Du Conseil d’administration de l’Ordre
- Ou de toutes autres sources d’informations (assureurs, organismes, médias, etc.)
- Les enquêtes peuvent faire référence à des infractions au Code des professions, au Code de déontologie ou à tout autre règlement ou directives adoptées par le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
- En fonction de la preuve disponible, peut décider de déposer une plainte disciplinaire à l’endroit d’un acupuncteur devant le Conseil de discipline de l’Ordre.
- Peut transférer le dossier d’un acupuncteur au CIP pour des motifs de compétence.
Comité de révision
- Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline de l’Ordre.
Comité de répression de l’éxercice illégal
- Faire des enquêtes afin de déposer des plaintes pénales pour exercice illégal de l’acupuncture et usurpation du titre d’acupuncteur.
- Recevoir les demandes d’enquête émanant du public, des acupuncteurs inscrits et d’autres sources.
- Mener ses propres enquêtes et accumuler des preuves probantes sur des personnes qui exercent l’acupuncture sans être membre de l’Ordre et qui mettent en péril la santé du public en pratiquant l’acupuncture sans que leurs compétences aient été reconnues et que leur pratique soit surveillée.
- Devant une preuve suffisante, le comité dépose le dossier d’enquête et fait préparer les constants d’infraction pour éventuelle adoption par le Conseil d’administration de l’Ordre.
- Le comité d’exercice illégal agit à titre de mandataire du Conseil d’administration pour la résolution du dossier devant la Cour pénale du Québec.
Service de renseignements et de liaison
Responsable : Guilhem Durand
Insérer photo de Guilhem Durand
- Répondre aux questions émanant du public ou des membres de l’Ordre sur les normes de pratique, les possibilités de traitement ainsi que sur les diverses lois et règlements qui encadrent la profession.
- Le service de renseignement et de liaison relève du bureau du Syndic.