Comités statutaires

Comité de la formation

Présidence du comité : M. Raymond Bourret, Ac., M.A.

Mandat

 

Comité d’admission

Présidence du comité : M. Serge Lainey, Ac.

Mandat

 

Comité de révision — admission

Mandat

 

Comité de formation continue

Présidence du comité : Mme Geneviève Vanier, Ac.

Mandat

 

Comité d’inspection professionnelle

Présidence du comité : Mme Johanne Vincent, Ac., LL.M.

Mandat

 

Conseil de discipline

Présidence du comité : Le Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé le 13 juillet 2015 en vertu du Code des professions. Il est composé de plusieurs présidents, dont une présidente en chef et un président en chef adjoint.

Les présidents sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable, tel que le prévoit l’article 115.2 du Code des professions.

Mandat

 

Bureau du syndic

Syndic : Alain Migneault, Ac.

Syndic adjoint : M. Guilhem Durand, Ac

Syndic correspondante : Mme Isabelle Pastena, Ac.

Mandat

 

Comité de révision des décisions du syndic

Mandat

 

Comité de répression de l’exercice illégal

Enquêteurs : M. Alain Migneault, Ac., M. Guilhem Durand, Ac., Mme Isabelle Pastena, Ac

Mandat

 

Service de renseignements et de liaison

Responsable : M. Guilhem Durand, Ac.

Mandat

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