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COMITÉ DE RÈGLEMENTATION

Présidence du comité : Mme Johanne Vincent, Ac., LL.M., M.A.
Adresse courriel : reglementation@o-a-q.org

• Émettre des recommandations concernant les questions législatives lors de la rédaction de politiques.
• Déterminer les modifications règlementaires les plus appropriées afin de permettre à l’Ordre de mieux remplir son mandat de protection du public.  Ces modifications peuvent être au niveau des réserves d’acte, des champs d’activités spécifiques ou du niveau de formation.