Accès à l'information

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les renseignements ou les documents à caractère public peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information. Certains documents ou renseignements sont déjà disponibles sur le site Web de l’Ordre, notamment les rapports annuels, ainsi que les décisions du Conseil de discipline.

Les renseignements professionnels de nos membres sont du domaine public et accessible pour consultation à partir du moteur de recherche Trouver un acupuncteur se situant sur notre site Web.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur un membre ou un ancien membre de l’Ordre qui ne sont pas disponibles sur le site Web, il est possible d’en faire la demande à l’Ordre. Cette demande sera traitée selon la loi qui lui est applicable.

Droits d’accès des membres de l’Ordre

En se rendant dans la section réservée, un membre peut accéder en tout temps à certains de ses renseignements personnels. Il est aussi possible de communiquer à info@o-a-q.org afin de pouvoir consulter les renseignements personnels maintenus par l’Ordre ou de faire une demande de corriger les renseignements personnels incomplets ou inexacts.

Faire une demande d’accès à l’information

Envoyez une demande écrite (par courriel ou par la poste) et ajoutez le plus de détails possible sur le document recherché pour éviter que votre demande soit irrecevable.

L’Ordre a nommé une personne responsable des demandes d’accès à l’information.

Me Véronique Saulnier, Avocate
Secrétaire de l’Ordre

Téléphone : (514) 523-2882 ou 1-800-474-5914 (la réception)
Courriel : vsaulnier@o-a-q.org

Traitement de la demande

Une fois la demande d’accès à l’information reçue, le responsable doit répondre au demandeur dans un délai de 20 jours suivants la date de réception de la demande. Avant le délai d’expiration de 20 jours, le responsable peut toutefois le prolonger pour une période de 10 jours en donnant un avis au demandeur, par courrier.

Si le demandeur reçoit une réponse négative, il peut demander une révision à la Commission d’accès à l’information à condition que sa demande d’accès ait été transmise par écrit (par courriel ou par voie postale).

Le demandeur dispose alors de 30 jours suivant cette décision pour soumettre sa demande de révision.

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