Le Commissaire à l’admission aux professions

Le recours au commissaire à l’admission aux professions

Les personnes qui veulent obtenir un permis d’un ordre professionnel et qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par l’ordre ou par toute autre partie impliquée peuvent porter plainte auprès du Commissaire à l’admission aux professions — Office des professions du Québec (gouv.qc.ca).

Le Commissaire à l’admission aux professions est institué par le Code des professions (RLRQ, c.  C—26), la loi-cadre du système professionnel québécois. Son mandat de surveillance, de veille et d’interventions spécialisées porte sur l’admission des candidats et candidates aux professions dont l’exercice est contrôlé par un des 46 ordres professionnels, quel que soit le parcours ou le profil des personnes. Le commissaire a compétence sur l’ensemble des processus d’admission, ainsi que sur tous les acteurs ou parties prenantes dont notamment les Ordres professionnels.

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