Commissaire à l'admission

Que fait le commissaire ?

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles.

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le commissaire observe globalement le fonctionnement des processus d’admission. Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les Ordres pour la reconnaissance des compétences.

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du commissaire, consultez la page « Mandat » du site web de l’Office des professions du Québec.

 

Qui devrait s’adresser au commissaire ?

Les personnes qui veulent obtenir un permis d’un Ordre professionnel et qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par l’Ordre ou de l’action de tout autre acteur dans leur démarche d’admission peuvent porter plainte auprès du commissaire.

De plus, n’importe qui peut porter à l’attention du commissaire un problème observé dans un processus d’admission. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte comme telle ; ces déclarations sont traitées en toute confidentialité. Le commissaire pourra effectuer une enquête au moment approprié, dans le cadre de la vérification des processus.

Pour en savoir plus sur l’examen des plaintes, consultez la section « Porter plainte » du site web de l’Office des professions du Québec.

Pour en savoir plus sur la vérification, consultez la section « Vérification des processus » du site web de l’Office des professions du Québec.

2016-2018 © L'Ordre des Acupuncteurs du Québec Tous droits réservés Légal Créativité numérique :