Structure

SYSTEME PROFESSIONNEL

Ordre versus association

Il est important de ne pas confondre ordre professionnel et association professionnelle. Alors qu’un ordre professionnel est délégataire de la puissance publique et qu’à ce titre il a reçu le mandat par l’État de s'assurer, dans le domaine qui lui est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession, une association professionnelle vise plutôt à promouvoir les intérêts de ses membres.

Ainsi, le Québec compte 44 ordres professionnels qui veillent à protéger le public. Ces ordres se sont vus attribuer les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels

Le Code des professions

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel. C’est de cette loi-cadre que découle la Loi sur l’Acupuncture et tous les règlements et directives associés.

Fort de ce mandat, c’est l’Ordre des acupuncteurs qui effectue la délivrance du permis d’exercice et de l’inscription au tableau.

L’Office des professions

Le Code des professions confère à l’Office des professions du Québec (OPQ) des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires. La principale responsabilité de l’OPQ est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assume sa fonction principale d’assurer la protection du public.

Types de professions

Le Code des professions établit deux types de professions : celles d’exercice exclusif et celles à titre réservé. L’acupuncture est une profession d’exercice exclusif et seuls les membres de l’ordre peuvent exercer l’acupuncture et porter le titre d’acupuncteur que la loi leur réserve.

Conseil interprofessionnel du Québec

L’Ordre des acupuncteurs du Québec est membre du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).  Le Code des professions confie au Conseil interprofessionnel du Québec le mandat d’agir comme organisme-conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et de l’Office des professions.

Devoirs et fonctions du Conseil d'administration de l'ordre

Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’acupuncture et des règlements adoptés conformément à ce code ou à cette loi. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l'ordre réunis en assemblée générale.

Le Conseil d'administration, notamment:

  • nomme le secrétaire de l'ordre ;
  • impose à ses membres et aux employés de l'ordre l'obligation de prêter le serment de discrétion dont il établit la formule ;
  • s'assure que des activités, des cours ou des stages de formation continue sont offerts aux membres de l'ordre;
  • donne tout avis qu'il juge utile au ministre, à 'OPQ, au CIQ, aux établissements d'enseignement ou à toute autre personne ou organisme qu'il juge à propos ;
  •  collabore avec les autorités des établissements d'enseignement du Québec concernés à l'élaboration et à la révision des programmes d'études conduisant à l'obtention d'un diplôme donnant ouverture à un permis ;
  • délivre un permis d’exercice à toute personne qui satisfait aux conditions prescrites ;

Le conseil d'administration peut aussi :

  • refuser la délivrance d'un permis, l'inscription au tableau ou toute autre demande présentée dans le cadre de sa candidature à l'exercice de la profession à une personne qui ne satisfait pas aux normes ou enfreint les règles prescrites ;
  • ordonner l'examen médical d'une personne qui est membre de cet ordre, qui demande son inscription au tableau ou qui présente une autre demande dans le cadre de sa candidature à l'exercice de la profession lorsqu'il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de sa profession ;
  • lorsqu'il est d'avis que l'état physique ou psychique d'un professionnel requiert une intervention urgente en vue de protéger le public, le radier du tableau ou limiter ou suspendre son droit d'exercer des activités professionnelles provisoirement, jusqu'à ce qu'une décision soit prise à la suite de l'examen médical ordonné ;
  • déléguer certains de ses pouvoirs à des comités ;
  • dans certaines conditions, obliger tout membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou l'obliger aux deux à la fois ;
  • dans certaines conditions, limiter ou suspendre le droit d'exercer les activités professionnelles de tout membre ;
  • transmettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales une liste des infractions criminelles ou pénales susceptibles d'avoir un lien avec l'exercice de la profession pour lesquelles l'ordre souhaite être informé qu'une accusation criminelle ou pénale a été portée contre des membres. 

 

  • Voici l'organigramme de l'Ordre des Acupuncteurs du Québec.

Président
Conseil d'administration
Secrétariat général
Comités

8 administrateurs comprenant :

6 acupuncteurs élus par les membres dont :
le président
et le vice-président
+
2 représentants du
public nommés par
l'Office des professions

  • Administration
  • Personnel de bureau
  • Directeur général et conseiller juridique
  • Adjointe au secrétaire général
  • Secrétaire - réceptionniste - commis comptable
  • Préposée à la formation continue et aux communications
  • Bureau du syndic
  • Comité d’action sociale
  • Comité d’admission
  • Comité d’exercice illégal
  • Comité d’inspection professionnelle
  • Comité de communications
  • Comité de discipline
  • Comité de formation continue
  • Comité de formation initiale
  • Comité de formation universitaire
  • Comité de réglementation
  • Comité de révision - admission
  • Comité de révision - syndic
  • Comité du congrès
  • Comité jeunesse
  • Comité scientifique