Mandat des comités

 

Les ordres professionnels ont reçu de l'état le mandat de réglementer et de surveiller des activités professionnelles qui comportent des risques de préjudices pour le public.  Ils sont les intervenants de première ligne du système professionnel.

 

Liste des mandats

Bureau du syndic

Comité d’action sociale

Comité d’admission

Comité d’exercice illégal

Comité d’inspection professionnelle

Comité de communications

Comité de discipline

Comité de formation continue

Comité de formation initiale

Comité de formation universitaire

Comité de réglementation

Comité de révision - admission

Comité de révision - syndic

Comité du congrès

Comité jeunesse

Comité scientifique

 

OAQ - BUREAU DU SYNDIC

Mandat

Le Conseil d’administration du syndic a comme mandat de faire enquête suite à une plainte portée à son attention soit par une plainte formelle du public, soit du comité d’inspection professionnelle, du Conseil d’administration de l’Ordre ou de toutes autres sources d’informations.  Les plaintes peuvent faire référence au Code des professions, aux règlements sur la pratique de l’acupuncture par des personnes autres que des médecins ou à tout autre règlement adopté par le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.  

Fonctions

Le Syndic reçoit les plaintes, évalue leur pertinence, rencontre les plaignants, prépare la preuve si requise et traduit les acupuncteurs fautifs devant le comité de discipline s’il y a lieu.

Constitution

Le Conseil d’administration du syndic est constitué de deux membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ D'ADMISSION

Mandat

S’assurer que les candidats au permis d’exercice ont les qualifications requises déterminées par le Code des professions, par la Loi sur l’acupuncture et par les règlements qui en découlent.  Formuler des recommandations au Conseil d’administration sur le processus d’admission, sur les normes d’équivalence des diplômes et des formations en acupuncture suivies  à l’extérieur du Québec.

Fonctions

Le comité d’admission reçoit et analyse les dossiers des candidats à la profession et fait les recommandations requises au conseil d’administration sur la reconnaissance éventuelle d’une équivalence de diplôme ou de formation et sur l’émission d’un permis d’exercice.

Le comité peut :

  1. vérifier l’authenticité des documents présentés à l’appui d’une demande d’admission
  2. demander un complément d’information à un candidat si son dossier est jugé incomplet
  3. soumettre un candidat à un examen oral ou écrit ou à un stage en vue de déterminer s’il maîtrise les compétences requises à l’exercice
  4. émettre des recommandations sur la mise à jour professionnelle ou le complément de formation requis  en vue de l’obtention d’une équivalence ouvrant à l’émission d’un permis d’exercice.

Dans certains cas, lorsque le dossier du postulant comporte des lacunes majeures, il lui sera conseillé de refaire sa formation au complet.

Constitution

Le comité est constitué de 5 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ D’ACTION SOCIALE

Mandat

Le mandat du comité d’action sociale est de développer des projets permettant aux acupuncteurs de contribuer à l’amélioration de la santé des populations vivant dans un contexte de pauvreté, notamment en implantant, pour cette clientèle, des cliniques d’acupuncture accessibles aux personnes dont les ressources financières sont limitées et ce selon certains critères.

Fonctions

Contribuer à l’augmentation de l’intelligence collective en lien avec les notions de développement durable de la santé.

Offrir à tous l’opportunité de s’inscrire dans une démarche de développement durable de la santé
Traiter plus rapidement et à moindre coût un grand nombre de problèmes de santé courants dans cette population (enfants et adultes).

Permettre à cette population de réduire la consommation de médicaments.

Favoriser une meilleure autogestion de leur santé et de leur qualité de vie.

Constitution

Le comité est constitué de membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ D'EXERCICE ILLÉGAL

Mandat

Le comité d’exercice illégal fait la répression de l’exercice illégal de l’acupuncture.

Fonction

Le comité d’exercice illégal reçoit les plaintes émanant du public, des acupuncteurs inscrits et d’autres sources. Il mène aussi ses propres enquêtes pour débusquer les praticiens illégaux qui mettent en péril la santé du public en pratiquant l’acupuncture sans que leurs compétences aient été reconnues et que leur pratique soit surveillée. Devant une preuve suffisante, le comité traduit les délinquants devant la cour du Québec dossier pénale en infraction du Code des professions.

Constitution

Le comité de pratique illégale est constitué de deux membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre

 

OAQ - COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE

L’Inspection professionnelle

Chaque ordre professionnel a pour principale fonction de protéger le public. À cette fin, il doit contrôler l’exercice de la profession en instituant notamment, un comité d’inspection professionnelle.

Le comité d’inspection professionnelle est un organisme créé et régit par le Code des professions.  Le mandat du comité d’inspection professionnelle est d’assurer la compétence des membres de l’Ordre auprès du public. Ce mandat consiste à surveiller l’exercice de la profession par deux moyens; soit par la vérification dans le cadre de son programme de surveillance générale ou par une enquête particulière concernant la compétence professionnelle d’un membre.

Constitution du comité d’inspection professionnelle

Le comité est formé de trois membres choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’ordre. Ces personnes sont nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre (ci-après CA). À cette équipe peuvent se joindre d’autres inspecteurs également membres de l’ordre ainsi que des experts, tous nommés par le CA de l’Ordre.

Fonctions du comité

Le comité d’inspection a deux principales fonctions : 

  1. surveiller l’exercice de la profession par les membres en procédant à l’inspection de leurs dossiers, livres, documents, rapports et équipements;
  2. procéder à une inspection portant sur la compétence de tout membre, à la demande du Conseil d’administration ou de sa propre initiative.

Dossier d’un professionnel

En vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs, le comité doit constituer et tenir à jour un dossier pour chacun des membres qu’il inspecte, que ce soit dans le cadre du programme annuel de surveillance générale ou d’une inspection sur la compétence. Ce dossier doit contenir les informations suivantes :

  1. une fiche d’informations générales sur le membre de l’Ordre;
  2. un résumé de ses qualifications académiques;
  3. un résumé de son expérience professionnelle;
  4. le rapport de vérification ou d’inspection sur la compétence;
  5. les recommandations du comité, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’inspection sur la compétence;
  6. tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’inspection sur la compétence.

Déroulement d’une vérification de l’exercice

Le secrétaire du comité d’inspection envoie un avis au membre au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue d’une vérification. 

Lors de la visite, le membre du comité ou l’inspecteur s’assurera que l’acupuncteur respecte dans sa pratique les lois, règlements et  normes en vigueur.

Un rapport de vérification sera présenté au comité d’inspection pour analyse. Le comité assurera le suivi des dossiers en fournissant le support nécessaire au maintien de la compétence des membres qui seront visés.

Lorsque le comité constate que des lacunes ont été observées lors d’une vérification, il fait parvenir au membre concerné les recommandations appropriées.

Déroulement d’une inspection sur la compétence

Le secrétaire du comité envoie un avis au membre au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection sur la compétence. 

Au terme de cette inspection, le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert dressera un rapport qu’il transmettra au comité d’inspection professionnelle pour analyse.

Pouvoir du comité d’inspection

Le comité qui a des raisons de croire qu’il y a lieu de recommander l’une ou l’autre des mesures prévues à l’article 113 du Code des professions en avise le CA de l’Ordre.

Le comité d’inspection peut recommander au CA de l’Ordre d’obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois ou recommander d’imposer toute autre obligation qu’il juge pertinente pour assurer la protection du public. De plus, le comité peut recommander au CA de limiter ou de suspendre le droit d’exercer d’un membre qui ne satisferait aux exigences de la pratique de l’acupuncture. À cet égard, le comité d’inspection doit permettre au membre concerné par de telles mesures de se faire entendre.

Par ailleurs, le comité informe le syndic de l’ordre lorsqu’il a des motifs de croire qu’un membre a commis une faute déontologique.

 

[1] À ce sujet, lire particulièrement les articles 23, 90 et 109 à 115 du Code des professions ainsi que le Règlement sur le comité d’inspection de l’ordre des acupuncteurs.

 

OAQ - COMITÉ DE COMMUNICATION

Mandat :

Évaluer les besoins de communication de l’Ordre.  Élaborer des plans de communications interne et externe en fonction des besoins exprimés.  Faire circuler l’information pertinente à l’interne et à l’externe.

Constitution :

Le comité de communications est constitué de trois membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ DE DISCIPLINE

Mandat :

Le comité de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel et reconnue justifiée par le syndic pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la loi sur l’acupuncture ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite Loi.  Le comité peut imposer au professionnel reconnu coupable, différents types de sanctions allant de la réprimande à la radiation permanente en passant notamment par la radiation temporaire, l’amende, la limitation ou la suspension du droit de pratique ou le dédommagement financier du plaignant.

Fonctions :

Le comité est constitué de 6 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.  Le comité est présidé par un avocat nommé par l’Office des professions.

 

OAQ - COMITÉ DE FORMATION CONTINUE

Mandat

Le comité de formation continue élabore et met en œuvre des activités d’apprentissage axées sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques. Ces activités d’apprentissage visent le maintien et le développement des compétences, des habiletés et des attitudes destinées à entretenir et à améliorer l’efficacité clinique de l’acupuncteur en exercice et à assurer ainsi un niveau d’excellence en regard des exigences de protection du public.

Dans la réalisation de son mandat, le comité de formation continue veille à offrir aux membres de l’Ordre des formations de niveau universitaire qui pourraient être créditées, sur l’approbation du responsable universitaire, si l’acupuncture était reconnue comme science universitaire, projet sur lequel l’Ordre travaille depuis plusieurs années en partenariat avec l’Université du Québec à Trois-Rivières et les divers acteurs du milieu.

Fonctions du comité

Le comité élabore un programme cadre qui permet aux membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir de nouvelles. Il organise des cours de formation continue qui visent à atteindre les objectifs spécifiques du programme cadre. Il approuve éventuellement des formations offertes par d’autres acteurs de la scène éducative. Le comité veille aussi à la gestion des unités d’éducation continue que les acupuncteurs cumulent à leur dossier et qui pourraient être reconnues sous forme de crédits universitaires advenant la création d’un programme dans un tel cadre universitaire.

Constitution

Le comité est constitué de 4 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre de même que d’un agent de liaison nommé par l’Université du Québec à Trois-Rivières et qui est secrétaire du comité.

 

OAQ - COMITÉ DE FORMATION INITIALE

Mandat

Le comité de formation initiale est consultatif. Il a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministre de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des acupuncteurs.

La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’acupuncteur.

Le comité considère,  à l’égard de la formation :

  • Les objectifs des programmes de formation dispensés par les établissements d’enseignement et menant à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste ;
  • Les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnels ;
  • Les normes d’équivalence de diplôme ou de formation, prévues par règlement du Conseil d’administration, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

Le comité est formé de cinq membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.

La Fédération des cégeps nomme deux membres.

Le ministre de l’Éducation ou son représentant, le sous-minstre ou le sous-ministre adjoint à la Formation professionnelle et technique, nomme un membre et, au besoin un suppléant.

Le Conseil d’administration nomme deux membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.

Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions

 

OAQ - COMITÉ DE RÉVISION (SYNDIC)

Mandat :

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres.

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.

Il est formé de trois personnes nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre, ou d’un nombre supérieur fixé par résolution du Conseil d’administration.

Au moins une des personnes qu’il nomme est choisie parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l’Office des professions du Québec peut dresser à cette fin. 

Fonctions :

Le comité de révision reçoit et analyse les plaintes du public en rapport aux décisions rendues par le comité de discipline.

Constitution :

Le comité de révision est constitué de deux membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ DE RÉVISION (ÉQUIVALENCES DE LA FORMATION)

 

OAQ - COMITÉ JEUNESSE

Mandat

Favoriser l’intégration harmonieuse des nouveaux acupuncteurs au sein de la profession et analyser les différentes problématiques associées au désengagement.

Fonctions

Le comité jeunesse élabore diverses stratégies qui permettent aux nouveaux acupuncteurs de s’installer dans la profession d’une manière plus efficace. Cette aide peut prendre diverses formes. Le comité jeunesse analyse les différentes problématiques reliées à l’installation du nouveau professionnel et à son désengagement potentiel en début de pratique.  Le comité propose au Conseil d’administration de l’Ordre des stratégies et des solutions à mettre en œuvre. Ainsi, le comité travaille sur un projet de comité d’aide aux acupuncteurs et sur le développement d’un projet d’accompagnement qui pourrait être offert aux nouveaux membres de même que sur le développement de moyens qui pourraient être mis à la disposition des acupuncteurs pour leur offrir un encadrement professionnel adéquat dans leurs premières années de pratique.

Constitution

Le comité jeunesse est constitué de quatre membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et choisis parmi les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

 

OAQ - COMITÉ SCIENTIFIQUE

Mandat du comité scientifique

Dans le cadre du mandat général de l'Ordre qui est la protection du public et en lien avec le développement de l’excellence comme moyen privilégié pour réaliser ce mandat général, le comité scientifique a pour tâche :

  • d’effectuer une veille scientifique visant à répertorier les diverses publications en lien avec la profession et à rendre cette information disponible pour information auprès du Conseil d’administration, des membres et éventuellement du public ;
  • d’effectuer des revues de littérature sur des sujets d’intérêts particuliers précisés par le Conseil d’administration, la Direction générale ou provenant de l’intérêt même des membres du comité, dans le but d’informer adéquatement le Conseil d’administration sur lesdits sujets en vue, notamment, de l’émission éventuelle de normes et de directives ;
  • de mener des réflexions sur des sujets d’intérêt professionnel, notamment pour établir des liens entre la tradition et la science ;
  • de dégager des avenues ou des paradigmes de recherche propres à faire avancer les connaissances et d’initier éventuellement des projets de recherche avec des partenaires externes, notamment sur le traitement de diverses affections ou maladies ;
  • d’évaluer les résumés soumis par d’éventuels conférenciers lors de la tenue de congrès, colloques et symposium.