Droit d'exercice

Au Québec, l’exercice de l’acupuncture est règlementé. C’est le Code des professions qui est la loi-cadre du système professionnel québécois et qui précise les conditions d’exercice professionnel. C’est de cette loi-cadre que découle la Loi sur l’Acupuncture et tous les règlements et directives associés.

Fort de ce mandat, c’est l’Ordre des acupuncteurs (OAQ) qui effectue la délivrance du permis d’exercice et administre l’inscription annuelle obligatoire au Tableau de l’ordre.

On compte actuellement plus de 900 acupuncteurs membres de l’OAQ.

Les personnes désirant exercer l’acupuncture au Québec doivent détenir un permis d’exercice émis par l’OAQ et être inscrites annuellement au Tableau de l’ordre.

Pour obtenir ce privilège, diverses voies sont possibles considérant le statut des personnes requérant un permis d’exercice.

Les personnes formées au Québec

Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels stipule que :

« Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des acupuncteurs du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné, après le 1er janvier 2003, par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d'études complétées en acupuncture traditionnelle ou en acupuncture au Collège de Rosemont ».

Les personnes en provenance d’une province canadienne règlementée

Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec stipule que :

1.  Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des acupuncteurs du Québec, une autorisation légale d'exercer la profession d'acupuncteur délivrée en Alberta, en Colombie Britannique, en Ontario ou à Terre Neuve.

2.  Pour obtenir un permis de l'Ordre, le candidat titulaire d'une autorisation légale d'exercer la profession visée à l'article 1 doit en faire la demande par écrit au secrétaire de l'Ordre, fournir une preuve de cette autorisation et payer des frais d'étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l'article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

3. Il doit de plus suivre et réussir un cours reconnu par l'Ordre, portant sur la législation, la réglementation ainsi que les aspects éthiques et déontologiques liés à l'exercice de la profession d'acupuncteur au Québec.

Les personnes formées à l’étranger

Les candidats qui ne détiennent ni un diplôme d’acupuncture du Collège de Rosemont, ni une autorisation légale d'exercer la profession d'acupuncteur délivrée en Alberta, en Colombie Britannique, en Ontario ou à Terre Neuve, doivent obtenir une équivalence de diplôme ou de formation telle que précisé dans  le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec.

Cette demande sera analysée par le Comité d’admission de l’OAQ qui fera une recommandation au Conseil d’administration.

 

Pour faire une demande d'admission

Si vous désirez faire une demande d'admission ou de réinscription, téléchargez les documents suivants :

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